Vous êtes propriétaire d’un logement que vous avez décidé de mettre en location ? Mais vous hésitez entre deux solutions qui s’offrent à vous : proposer l’habitation vide ou meublée. Le bail définit les droits et les obligations du propriétaire et du locataire. Vous devez connaitre les différences entre les 2 baux meublé ou vide afin de vous décider sur la solution qui vous convient le mieux.
La durée du bail
La durée du bail d’habitation d’un logement vide est de 3 ans, alors qu’elle est de 1 an minimum (9 mois si le locataire est étudiant) pour un logement meublé.
Bon à savoir : il existe un nouveau bail mobilité, dont la durée est de 1 à 10 mois. Votre logement dans ce cas doit être meublé et le locataire doit se trouver dans l’une des situations suivantes : formation professionnelle ; études supérieures ; contrat d’apprentissage ; stage ; engagement volontaire dans le cadre d’un service civique ; mutation professionnelle ; ou mission temporaire dans le cadre de l’activité professionnelle.
Le dépôt de garantie
Le bailleur peut exiger le versement d’un dépôt de garantie pour couvrir d’éventuels manquements du locataire (loyers ou charges impayés, réalisation des réparations locatives…).
Pour un logement vide, e dépôt de garantie est de 1 mois maximum. Il est de 2 mois pour un logement meublé.
Bon à savoir : si vous optez pour le bail mobilité, sachez que vous ne pourrez pas demander le moindre dépôt de garantie.
Le préavis
Pour un logement vide,le préavis en cas de départ du locataire est de 1 mois en zone tendue et 3 mois dans les autres zones.
Pour un bail d’habitation meublée, le préavis est de 1 mois.
La lettre de congé doit vous être adressée par lettre recommandée avec avis de réception, acte d’huissier ou remise en main propre contre émargement ou récépissé.
En cours de bail, il vous sera impossible de rompre le contrat pour lancer une nouvelle location. Par contre vous pouvez mettre fin à la location constituant la résidence principale de votre locataire, à chaque échéance du contrat.
L’ameublement du logement
L’habitation en bail meublée devra comporter au minimum :
- la literie avec couette ou couverture ;
- des volets ou rideaux dans les chambres ;
- des plaques de cuisson ou un four à micro-onde ;
- un réfrigérateur ;
- un congélateur ou compartiment à congélation du réfrigérateur d’une température maximale de -6° ;
- de la vaisselle en nombre suffisant pour que les occupants puissent prendre les repas ;
- des ustensiles de cuisine ;
- une table et des chaises ;
- des étagères de rangement ;
- des luminaires ;
- du matériel d’entretien ménager adapté au logement (aspirateur s’il y a de la moquette, balai et serpillière pour du carrelage …).
La fiscalité
En tant que loueur non-professionnel, les loyers que vous percevrez, si vous optez pour une location meublée, seront soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Si vous louez un logement non meublé, vous devrez déclarer dans vos revenus les loyers que vous avez reçus.
Pierre-Antoine Menez 