Le dépôt de garantie est la somme d’argent versée lors de la signature de contrat de bail par le locataire. Cette somme est payée pour garantir la bonne exécution et la conformité du contrat. Elle est remise par le locataire au propriétaire, afin de garantir la bonne exécution de ses obligations, c’est-à-dire rendre le logement dans l’état où il avait été loué au départ. Ainsi, le propriétaire peut demander une retenue totale ou partielle sur le dépôt de garantie en cas de dégradation de son logement par son locataire.
- Pour une location nue, le dépôt de garantie versé par votre locataire est limité à 1 mois de loyer hors charges.
- En location meublée, il est limité à 2 mois de loyer hors charges depuis la loi Alur du 24 mars 2014.
NE PAS CONFONDRE DÉPÔT DE GARANTIE ET CAUTION
On entend souvent parler de « caution » pour parler du dépôt de garantie. La « caution » est en fait la personne vers laquelle vous serez autorisé à vous retourner en cas de non-paiement d’un loyer.
Pierre-Antoine Menez 