Liste de l’équipement à fournir pour louer en meublé.

Les logements loués meublés doivent comporter certains éléments « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

  • literie comprenant couette ou couverture
  • volets, stores, rideaux ou autre « dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher »
  • plaques de cuisson
  • four ou four à micro-ondes
  • réfrigérateur et congélateur, ou au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment de congélation (température inférieure ou égale à -6°C)
  • vaisselle nécessaire à la prise des repas
  • ustensiles de cuisine
  • table et sièges
  • étagères de rangement
  • luminaires
  • matériel d’entretien ménager adapté au logement
Dans ce type de location, le dépôt de garantie versé par le locataire ne peut être supérieur à deux mois de loyer hors charges.
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